Règlement (UE) 2016/2096 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2096
RattachementRèglement (UE) 2016/2096
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2096)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/2096EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008,

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