Règlement d'exécution (UE) 2016/2103 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2103
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2103
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2103)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2103EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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