Règlement (UE) 2016/2135 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2135
RattachementRèglement (UE) 2016/2135
Versionacte d'origine du 23/11/2016 (CELEX 32016R2135)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/2135EUR-Lex →

(2) Cinq États membres pouvaient bénéficier d'un paiement majoré au titre de l'article 24 du règlement (UE) no 1303/2013, à savoir la Roumanie, l'Irlande, le Portugal, Chypre et la Grèce. La Roumanie, l'Irlande, le Portugal et Chypre ont clos leurs programmes d'ajustement économique. Seule la Grèce fait toujours l'objet d'un programme d'ajustement et bénéficie d'une assistance financière à ce titre jusqu'au troisième trimestre de l'année 2018. Étant donné que la Grèce connaît encore de sérieuses difficultés du point de vue de sa stabilité financière, la durée de l'application de l'augmentation des paiements destinés aux États membres connaissant des difficultés budgétaires temporaires devrait être prolongée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).