(2) Le 6 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2144 prévoyant des modifications afin de permettre l'achat et le transport de pétrole et de produits pétroliers et la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière en Syrie par des catégories bien définies de personnes et d'entités à la seule fin de fournir une aide humanitaire ou d'aider la population civile en Syrie. Ladite décision modifie également les exceptions correspondantes aux restrictions en matière de gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (UE) 2016/2137 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2137
RattachementRèglement (UE) 2016/2137
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016R2137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.