(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1370/2013 avant le terme de ladite période de cinq mois, en y insérant les dispositions sur les seuils de référence, en y modifiant les niveaux des prix d'intervention qui ont été annulées par la Cour et en y apportant certaines adaptations devenues nécessaires par voie de conséquence.
Règlement (UE) 2016/2145 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2145
RattachementRèglement (UE) 2016/2145
Versionacte d'origine du 01/12/2016 (CELEX 32016R2145)
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