Règlement d'exécution (UE) 2016/2147 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2147
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2147
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2147)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2147EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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