Règlement d'exécution (UE) 2016/2150 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2150
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2150
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2150)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2150EUR-Lex →

Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage», sont autorisées en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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