(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes ont été présentées en vue de l'autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 29025 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 42150. Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2150 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2150
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2150)
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