Règlement d'exécution (UE) 2016/2150 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2150
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2150)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/2150EUR-Lex →

(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu, dans son avis du 21 avril 2016, que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29025 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'additif devrait cependant être considéré comme un sensibilisant respiratoire potentiel. L'Autorité a en outre conclu que la préparation concernée pourrait améliorer la production d'ensilage préparé à partir de matières faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2150. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).