Règlement d'exécution (UE) 2016/2150 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2150
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2150)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/2150EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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