Règlement d'exécution (UE) 2016/2212 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2212
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2212
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016R2212)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2212EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Aceite de Terra Alta»/«Oli de Terra Alta», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 205/2005 de la Commission.

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