Règlement d'exécution (UE) 2016/2213 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2213
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016R2213)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2213EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pommes et poires de Savoie»/«Pommes de Savoie»/«Poires de Savoie», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996.

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