(12) Par lettre du 10 janvier 2016, l'autorité de l'aviation civile de la République islamique d'Afghanistan (ci-après l'«ACAA») a informé la Commission des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la législation afghane sur l'aviation, la réglementation aérienne civile de l'Afghanistan, l'organisation de l'ACAA, notamment le recrutement et la formation des inspecteurs, la procédure de certification des transporteurs aériens, les résultats des activités de surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés en Afghanistan pour les années 2014 et 2015, les événements notifiés en matière de sécurité et les informations relatives aux enquêtes sur les accidents récents.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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