Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(13) Il ressort de ces informations que, si les bases d'un système de surveillance de la sécurité sont en place en Afghanistan, il reste des progrès à faire dans la mise en œuvre effective de l'ensemble des normes de sécurité de l'aviation civile internationale. Les informations communiquées par l'ACAA sur les activités de surveillance de la sécurité sont superficielles. Si l'ACAA a montré que, lors des audits et des inspections, elle effectue des constatations et des observations, aucun élément probant n'a été fourni quant à la suite donnée à ces constatations, notamment une analyse des causes profondes et un suivi adéquat de la part des transporteurs aériens concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).