(13) Il ressort de ces informations que, si les bases d'un système de surveillance de la sécurité sont en place en Afghanistan, il reste des progrès à faire dans la mise en œuvre effective de l'ensemble des normes de sécurité de l'aviation civile internationale. Les informations communiquées par l'ACAA sur les activités de surveillance de la sécurité sont superficielles. Si l'ACAA a montré que, lors des audits et des inspections, elle effectue des constatations et des observations, aucun élément probant n'a été fourni quant à la suite donnée à ces constatations, notamment une analyse des causes profondes et un suivi adéquat de la part des transporteurs aériens concernés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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