(14) L'ACAA a indiqué que le transporteur aérien Pamir Airlines n'est plus titulaire d'un certificat de transporteur aérien et qu'elle a certifié les transporteurs aériens de passagers Afghan JET International Airlines (CTA no 008) et East Horizon Airlines (CTA no 1013). L'ACAA n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que ces deux transporteurs aériens font l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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