Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(16) Par lettre du 20 juillet 2016, l'agence nationale de l'aviation civile du Bénin (ci-après l'«ANAC Bénin») a informé la Commission que les certificats de transporteur aérien des transporteurs aériens Aero Benin, Benin Golf Air, Cotair, Royal Air Limited, Trans Air Benin, Alafia JET, Benin Littoral Airways et Africa Airways avaient été retirés.

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