(17) Par lettre du 18 novembre 2016, l'ANAC Bénin a informé la Commission qu'un nouveau transporteur aérien, à savoir Air Taxi Benin (CTA no BEN 004 ATB-5), avait été certifié depuis la dernière mise à jour communiquée à la Commission. L'ANAC Bénin n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que la surveillance de ce transporteur aérien en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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