Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(18) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire Air Taxi Benin sur la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et en retirer les transporteurs aériens Aero Benin, Benin Golf Air, Cotair, Royal Air Limited, Trans Air Benin, Alafia JET, Benin Littoral Airways et Africa Airways.

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