(20) Au cours de ces consultations, la DGAC indienne a fourni des informations, dont une analyse réalisée par son unité spécialisée pour les inspections au sol, concernant les performances des transporteurs aériens indiens, y compris d'Air India, dans le cadre du programme SAFA. Elle a notamment fourni des précisions sur son interaction avec Air India et d'autres transporteurs aériens certifiés en Inde dans le cadre de ses obligations en matière de certification et de surveillance. Elle a ainsi communiqué un aperçu des activités de surveillance comprenant une synthèse des données relatives à 2015 et 2016. La DGAC indienne a également fourni des informations actualisées sur son programme de renforcement de la gestion des bases de données.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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