(24) La Commission prend note des informations fournies par la DGAC indienne et Air India. Sur la base de toutes les informations disponibles à ce jour, y compris les précisions fournies à la fois par la DGAC indienne et Air India lors de la réunion de consultation technique du 8 novembre 2016 ainsi que de l'octroi, par l'AESA, d'autorisations d'exploitants de pays tiers au titre du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission à plusieurs transporteurs aériens certifiés en Inde, dont Air India, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, d'imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation aux transporteurs aériens certifiés en Inde.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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