(34) L'AESA a écrit à l'organisation de l'aviation civile de la République islamique d'Iran (ci-après la «CAO-IRI») à cinq reprises entre le 8 octobre 2014 et le 16 décembre 2015 au sujet de problèmes de sécurité liés aux résultats des inspections au sol dont le transporteur aérien Iran Aseman Airlines a fait l'objet dans le cadre du programme SAFA. Les données SAFA témoignent d'un nombre élevé de constatations récurrentes quant aux performances en matière de sécurité d'Iran Aseman Airlines.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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