(36) Dans le cadre de son évaluation de la sécurité d'Iran Aseman Airlines aux fins de la délivrance d'une autorisation d'exploitant de pays tiers, l'AESA a fait état d'inquiétudes fondamentales relatives à l'incapacité de ce transporteur aérien à démontrer qu'il respecte les exigences applicables. Par conséquent, l'AESA a conclu qu'une évaluation plus approfondie ne permettrait pas de délivrer une autorisation d'exploitant de pays tiers à Iran Aseman Airlines et que ce dernier ne satisfaisait pas aux exigences applicables du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission. En conséquence, le 3 août 2016, l'AESA a rejeté, pour des raisons de sécurité, la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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