(37) Le 8 novembre 2016, la Commission a demandé des informations à la CAO-IRI sur les mesures prises à la suite du rejet de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers d'Iran Aseman Airlines. Les problèmes de sécurité n'ayant pas été résolus, la possibilité a été donnée à la CAO-IRI comme à Iran Aseman d'être entendus le 22 novembre 2016 par la Commission et par le comité de la sécurité aérienne conformément au règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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