(38) À cette occasion, la CAO-IRI a communiqué des informations à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant le développement de son organisation, la mise en œuvre de nouvelles règles, les activités de surveillance en matière de sécurité et les mesures coercitives prises à la suite des constatations faites au sujet des transporteurs aériens iraniens en général et d'Iran Aseman Airlines en particulier. Elle a également fourni des informations sur ses activités de promotion de la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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