Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(39) Iran Aseman Airlines a communiqué des informations à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant les mesures correctives engagées depuis l'évaluation de sa sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, dont des informations sur les mesures correctives ayant trait à la formation et aux qualifications de l'équipage de conduite, aux limitations des temps de vol et de service, au contrôle de la navigabilité et de la maintenance, au système de gestion de la sécurité et de la qualité, à la formation du personnel et aux suites données aux insuffisances constatées lors des inspections SAFA. Les informations fournies ne comprenaient cependant pas suffisamment d'éléments détaillés de nature à prouver que des progrès avaient été réalisés sur ces points, en particulier sur la gestion de la navigabilité d'Iran Aseman Airlines et sur le fonctionnement de son système de gestion de la sécurité et de la qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).