(40) Selon les informations recueillies à ce jour dans le cadre des inspections SAFA et de l'évaluation de la sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, combinées avec les informations présentées par Iran Aseman Airlines, il existe des éléments avérés prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d'Iran Aseman Airlines, auxquels ce transporteur aérien n'est pas en mesure de remédier, ainsi qu'il ressort notamment du plan de mesures correctives inapproprié et insuffisant qu'il a présenté à la suite des manquements constatés lors de l'évaluation de sa sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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