Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(41) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire le transporteur aérien Iran Aseman Airlines sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.

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