(45) L'OACI a mené une mission de coordination et de validation au Kazakhstan en avril 2016. À la faveur de cette mission, l'OACI a pu constater que la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales avait progressé pour passer à 74 %. Le 20 avril 2016, elle a levé le grave problème de sécurité en suspens concernant la certification des transporteurs aériens.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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