(47) Il y a lieu de considérer que la mise en œuvre globale des tâches dévolues à la CAC est conforme aux normes de l'OACI, que la CAC a mis en place un plan d'audit et de surveillance pour assurer la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, qu'elle met en œuvre ce plan d'audit et de surveillance et qu'elle effectue des inspections au sol.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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