Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(49) Le 23 novembre 2016, la CAC a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les mesures prises au Kazakhstan pour améliorer la sécurité aérienne. Les principales mesures concernent la modification de sa législation relative à l'aviation civile et de ses règlements d'application, les améliorations liées à sa structure et à ses effectifs, l'augmentation du nombre d'inspecteurs, et la mise à jour du système de gestion des qualifications et de formation des inspecteurs, notamment en matière de formation initiale, périodique et interne supplémentaire des inspecteurs. En outre, la CAC a expliqué qu'elle a mis au point des procédures et des listes de contrôle supplémentaires, qu'elle a rédigé le programme de surveillance en matière de sécurité, qu'elle a exercé des activités de surveillance en matière de sécurité et qu'elle a mis en œuvre un mécanisme de résolution des problèmes de sécurité. Les mesures coercitives prises par la CAC en 2015 et 2016 témoignent des améliorations apportées au système de surveillance en matière de sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).