(50) Lors de sa présentation, la CAC a résumé son plan de mesures correctives suite aux observations formulées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Les mesures correctives présentées comprenaient la mise à jour de plusieurs procédures et listes de contrôles visant à améliorer les activités de surveillance en matière de sécurité, la mise en œuvre d'une base de données électronique à l'appui de son processus de surveillance, la mise en place d'un système de comptes rendus volontaires des incidents, l'élaboration d'un nouveau programme de formation pour 2017 et des activités de formation supplémentaires pour augmenter l'effectif des inspecteurs qualifiés pour les inspections au sol de marchandises dangereuses.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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