(51) Le 23 novembre 2016, à titre d'échantillon pertinent, le transporteur aérien Aircompany SCAT a présenté un exposé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant son développement, notamment ses antécédents, son réseau, sa flotte ainsi que ses perspectives et projets pour l'avenir. Aircompany SCAT a également fourni des informations sur son organisation de la maintenance et de la formation. Il a donné des précisions sur son système de gestion de la sécurité et sur les inspections et audits dont il a fait l'objet. Aircompany SCAT a montré qu'il participe à l'IOSA [programme de vérification de la sécurité des procédures d'exploitation de l'Association internationale du transport aérien (IATA)] et que l'organisme de maintenance détient un certificat d'agrément d'organisme de maintenance de l'AESA.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.