(52) Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union et les informations fournies lors de l'audition du 23 novembre 2016, il est estimé que la CAC a accompli des progrès durables sur une période continue. Il est également reconnu que la CAC s'est montrée désireuse de dialoguer de manière continue avec la Commission et qu'elle fait preuve de transparence lorsqu'elle admet devoir poursuivre ses efforts en matière de développement de ses obligations de surveillance et de résolution des problèmes de sécurité. Il est estimé que la CAC a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan. Lors de l'audition, la CAC s'est engagée à participer pleinement à un dialogue continu sur la sécurité avec la Commission, y compris en assistant à des réunions supplémentaires si et lorsque la Commission le juge nécessaire.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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