(53) En ce qui concerne Aircompany SCAT, le transporteur aérien certifié au Kazakhstan qui, à titre d'échantillon pertinent, avait été invité à l'audition, les informations qu'il a fournies le 23 novembre 2016 sont considérées comme satisfaisantes. Il a notamment fourni des précisions sur le système de gestion de la sécurité qu'il a mis en place.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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