(54) Sur la base des résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union menée au Kazakhstan, notamment auprès de la CAC et de deux transporteurs aériens, ainsi que de l'exposé de la CAC et du transporteur aérien Aircompany SCAT, il existe des preuves suffisantes de la conformité de la CAC et des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan avec les normes de sécurité internationales applicables et les pratiques recommandées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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