(58) Dans le cadre de son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité, l'OACI a procédé à un audit du système kirghize de l'aviation civile entre le 25 janvier et le 5 février 2016. Sur la base des résultats de l'audit, l'OACI a constaté un grave problème de sécurité dans le domaine de l'octroi de licences au personnel et de sa formation, en ce qui concerne la délivrance de licences de pilote et de qualifications dans la République kirghize. Le 30 juin 2016, l'OACI a annoncé que la République kirghize avait mis en œuvre des mesures correctives et que le grave problème de sécurité relatif à l'octroi de licences au personnel avait été résolu. En revanche, le grave problème de sécurité lié au processus de certification pour la délivrance des certificats de transporteur aérien, que l'OACI avait relevé le 16 juillet 2015, n'est toujours pas résolu.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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