Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(60) Sur la base des informations limitées communiquées par l'agence de l'aviation civile de la République kirghize, il apparaît que, si louable soit la volonté manifestée par la République kirghize d'entamer un dialogue avec la Commission, les progrès accomplis pour améliorer la mise en œuvre des normes de sécurité internationales en ce qui concerne les obligations en matière de certification et de surveillance incombant à l'agence de l'aviation civile de la République kirghize sont actuellement insuffisants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).