Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(62) Le 27 juillet 2016, des consultations techniques ont eu lieu entre la Commission et l'autorité libyenne de l'aviation civile (ci-après la «LYCAA») concernant notamment l'interdiction d'exploitation actuellement imposée à tous les transporteurs aériens de la Libye en vertu du règlement (CE) no 2111/2005.

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