(63) Lors de ces consultations, la LYCAA a fourni des précisions sur ses plans de développement au regard de ses obligations en matière de certification et de surveillance à l'égard des transporteurs aériens libyens. La LYCAA a indiqué que, dans les limites imposées par un environnement opérationnel difficile, elle était déterminée à respecter ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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