Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(64) La Commission salue les efforts déployés par les dirigeants de la LYCAA et le fait que celle-ci soit déterminée à nouer le dialogue avec la Commission afin de fournir des informations actualisées sur l'état d'avancement de sa mise en conformité avec ses obligations en matière de certification et de surveillance.

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