(67) Au cours de la période écoulée, la Commission et l'AESA ont continué à apporter une assistance technique aux autorités compétentes du Mozambique. Le 10 novembre 2016, les autorités de l'aviation civile compétentes au Mozambique, à savoir l'Instituto de Aviação Civil de Moçambique (ci-après l'«IACM»), ont informé la Commission qu'elles avaient récemment mis en œuvre de nombreuses mesures pour améliorer leur réglementation, leurs infrastructures et leur organisation, ainsi que leurs capacités de surveillance dans le domaine des normes de vol et des aérodromes. Elles ont par ailleurs confirmé le recrutement de personnel et l'organisation de formations périodiques dans tous les domaines techniques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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