(70) Selon la liste communiquée par l'IACM le 16 novembre 2016, deux nouveaux transporteurs aériens ont été certifiés au Mozambique, à savoir Archipelago Charters Lda (CTA no MOZ-25), qui exploite des hélicoptères à des fins d'aviation commerciale, et Solenta Aviation Mozambique SA (CTA no MOZ-23), qui exploite des avions à des fins d'aviation commerciale. L'IACM a également informé la Commission que le certificat de transporteur aérien de SAM — Solenta Aviation Mozambique SA (CTA no MOZ-10), qui exploitait des avions à des fins d'aviation d'affaires, avait été retiré.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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