(74) Au cours de cette réunion, la Commission a examiné de manière plus détaillée les résultats SAFA de six transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie. La FATA a informé la Commission qu'elle avait pris des mesures coercitives à l'égard de l'un de ces transporteurs aériens en lui imposant une interdiction d'exploitation à destination de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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