Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(79) Le 13 septembre 2016, une réunion technique a eu lieu entre la Commission, l'AESA et l'autorité thaïlandaise de l'aviation civile (ci-après la «CAAT»). Lors de cette réunion, la CAAT a fourni à la Commission des informations actualisées sur la mise en œuvre du plan de mesures correctives qu'elle avait élaboré pour remédier aux manquements constatés et au grave problème de sécurité relevés par l'OACI à la suite de son audit de janvier 2015. Elle a notamment communiqué des informations sur les points améliorés depuis mai 2016 en ce qui concerne son mécanisme de financement, le développement de son organisation, notamment le nombre d'inspecteurs disponibles, les nouveaux membres nommés à la direction, la mise en place d'un système de gestion de l'information, l'amélioration de la législation primaire relative à l'aviation, la mise à jour des réglementations relatives à l'exploitation et des manuels internes, la formation des inspecteurs et une relance des activités de surveillance en matière de sécurité en Thaïlande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).