Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(80) La CAAT travaille actuellement à la recertification des transporteurs aériens certifiés en Thaïlande et applique, pour ce faire, l'approche structurée en cinq phases. Ce projet a débuté le 12 septembre 2016 et, pour les 25 transporteurs aériens qui exploitent des services internationaux, son achèvement est prévu en septembre 2017. Selon la CAAT, le nombre d'inspecteurs et les capacités d'assistance technique sont suffisants pour mener à bien le projet. À cet égard, il importe de noter que la CAAT continue de rejeter les demandes de certificat de transporteur aérien émanant de nouveaux transporteurs aériens et que les transporteurs aériens existants se voient imposer des limites à l'accroissement de leurs activités. Cette approche facilite la gestion de la charge de travail du projet de certification et permet d'éviter l'introduction de risques nouveaux pour la sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).