(81) Au vu des informations présentées lors de la réunion, il apparaît clairement que le contrôle et la surveillance au jour le jour des activités aériennes laissent à désirer, alors même que la CAAT avait indiqué en avoir fait une priorité expresse. Les activités d'inspection portent essentiellement sur la navigabilité, et non sur les opérations aériennes. Selon la CAAT, le contrôle et la surveillance au jour le jour des activités aériennes s'amélioreront progressivement avec le recrutement et la formation de nouveaux inspecteurs et la mise en œuvre complète du système de contrôle automatisé.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
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