Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(82) Le 14 novembre 2016, la CAAT a fourni des informations supplémentaires sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que des précisions sur les activités de contrôle et de surveillance récentes. Il ressort de ces informations que la CAAT effectue des inspections opérationnelles, que des constatations sont établies et que les transporteurs aériens concernés ont mis en place un processus de réponse à ces constatations et de mise en en œuvre d'actions correctives, qui sont ensuite soumises à l'acceptation de la CAAT.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).