Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2214
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016R2214)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d'exécution (UE) 2016/2214EUR-Lex →

(87) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.

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