Règlement d'exécution (UE) 2016/2222 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2222
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2222
Versionacte d'origine du 05/12/2016 (CELEX 32016R2222)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/2222EUR-Lex →

(3) Des orientations sur l'interprétation de l'expression «articles pour fêtes de Noël» figurent dans les notes explicatives du système harmonisé («NESH») relatives à la position 9505, points A) 1) et 2). Cependant, les points de vue divergent sur l'éventail d'articles relevant de la sous-position 950510.

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