Règlement d'exécution (UE) 2016/2222 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2222
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2222
Versionacte d'origine du 05/12/2016 (CELEX 32016R2222)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2222EUR-Lex →

(5) Il est par conséquent nécessaire d'insérer une note complémentaire au chapitre 95 de la nomenclature combinée afin de garantir une interprétation uniforme de la sous-position 950510 dans l'ensemble de l'Union.

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